Nos statuts réglementés

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25000281 (consultable sur le site www.orias.fr).

Statuts CIF, IAS et COBSP - carte T en cours.

Nos garanties : Assurance en responsabilité civile professionnelle, par l’intermédiaire de BDJ SAS : MMA Entreprise IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9. Numéro de police : 118.263.166

Activités assurées en responsabilité civile professionnelle :

• IAS

  • montant garanti par sinistre : 2 500 000 euros

  • montants garantis par année civile : 2 500 000 euros

• CIF (Conseil en Investissement Financier)

  • montant garanti par sinistre : 2 500 000 euros

  • montants garantis par année civile : 2 500 000 euros

• COBSP (Courtage en Opération de Banque et Services de Paiements) : financement

  • montant garanti par sinistre : 2 500 000 euros

  • montants garantis par année civile : 2 500 000 euros

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

• Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La rémunération s’effectue par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Mathieu Magnant en qualité de gérant et responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Nous conservons les données personnelles des clients pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernier contact ou prestation).

Les données des prospects (personnes ayant manifesté un intérêt sans devenir client) sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou signe d’intérêt.

Les données sont supprimées manuellement après ces périodes, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales (ex. : comptabilité, facturation). Nous effectuons régulièrement des vérifications pour garantir que les données obsolètes sont supprimées ou anonymisées.

Les informations transmises sont destinées exclusivement à notre mise en relation. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre contexte. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en nous contactant directement : contact@maximapatrimoine.fr

Litiges et réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Saisine : vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Toute réclamation devra être envoyée à : mathieumagnant@maximapatrimoine.fr

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur 

• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Propriété

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Contenu du site

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